Informations à revérifier. Cette page devait être revue avant le 2 décembre 2026 : une date ou une règle a pu changer depuis. Consultez la page Veille ou la source officielle.
La réunion enregistrée
- 1Ce qui s’applique déjà, ce qui arrive
- 2La réunion enregistrée
- 3Le recrutement, un usage à haut risque
- 4Cas d’école : la pile de CV
À la fin de cette étape, vous saurez :
- Savoir informer les personnes avant d’enregistrer une réunion ou un appel
- Limiter ce qui est gardé, et pour combien de temps
Situation · histoire imaginée
Enregistrer une réunion et en obtenir le compte rendu tout seul : l’idée séduit. Mais une réunion, c’est la voix de vos collègues, et un appel, les confidences de vos clients.
L’essentiel
Avant d’enregistrer, on informe : qui est responsable, pourquoi et sur quelle base légale, quel outil, où sont traitées les données, combien de temps elles sont gardées, qui y a accès, quels sont les droits (dont celui de s’opposer) et comment saisir la CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés. Voir le glossaire. Avec des salariés, l’accord est fragile, car il est donné à leur employeur.
Cas d’école · histoire imaginée
La réunion enregistrée
Sophie dirige une agence immobilière de huit personnes. Un outil promet d’enregistrer les réunions et d’en rédiger le compte rendu tout seul. À vous de guider ses choix, de l’outil jusqu’au rendez-vous client.
Un modèle de mention d’information
À adapter, puis à envoyer avant la réunion ou à lire en début d’appel. L’outil Mention d’information la complète avec vous :
« Cette réunion est enregistrée et transcrite automatiquement par [organisme] afin de produire un compte rendu. Cet enregistrement repose sur [votre accord, ou l’intérêt légitime de l’organisme]. Les données sont traitées par [outil], hébergé à [lieu], conservées [durée] et accessibles à [personnes]. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement [modalités]. Vous pouvez aussi demander l’accès aux données qui vous concernent, leur rectification ou leur effacement, et adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr). Contact : [adresse]. »
La CNIL demande d’indiquer au minimum qui est responsable, pourquoi on traite ces données, sur quelle base légale, pendant combien de temps, quels sont les droits des personnes et comment saisir la CNIL Conformité RGPD, information des personnes et transparence (informations minimales à fournir)CNIL.
Source primaire · consultée le 4 octobre 2026
Consulter la source.
Pour le reste (transcrire en ligne ou en local, relire, garder ou effacer), voir la fiche Transcrire une réunion et en tirer le compte rendu.
ComprendreÀ partir de 50 salariés
Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, le CSE Comité social et économique, instance de représentation du personnel. Voir le glossaire est informé et consulté avant l’introduction de nouvelles technologies, et avant la mise en œuvre de moyens de contrôle de l’activité des salariés. Le 14 février 2025, en référé, le tribunal judiciaire de Nanterre a suspendu le déploiement d’outils d’IA jusqu’à la fin de cette consultation, en jugeant qu’une phase pilote avec usage effectif valait mise en œuvre. Décision connue par des sources secondaires L’IA suspendue, le juge exige la consultation du CSE avant tout déploiementCMS Francis Lefebvre.
Source secondaire · consultée le 24 septembre 2026
Consulter la source.
Question
Que dit la mention d’information ?
Choisissez la bonne réponse.
À retenir
- Informer avant d’enregistrer : responsable, finalité et base légale, outil et lieu, durée de conservation, accès, droits et recours à la CNIL.
- Ne garder que ce qui sert, et pas plus longtemps que nécessaire.
- Un label de sécurité ne prouve pas la conformité au RGPD Règlement général sur la protection des données. Voir le glossaire ; lisez le contrat.
Sources
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Journal officiel de l’Union européennesource primaire
- Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative, CNILsource primaire
- Code du travail, article L2312-8 (consultation du CSE), Légifrancesource primaire
- Code du travail, article L2312-38 (méthodes de recrutement, contrôle de l’activité), Légifrancesource primaire
- L’IA suspendue, le juge exige la consultation du CSE avant tout déploiement, CMS Francis Lefebvresource secondaire
- Conformité RGPD, information des personnes et transparence (informations minimales à fournir), CNILsource primaire
Contenu tiré de la base de connaissance du site (§6.2, §6.6, §13.4), dont chaque affirmation est sourcée et datée. Dernière vérification des sources : 4 octobre 2026. À revérifier avant le 2 décembre 2026.
Une précaution. L’auteur de ce site n’est pas juriste. Les règles citées ont été documentées avec soin, à partir de sources officielles datées, mais une erreur ou un changement récent reste possible : en cas de doute, vérifiez le texte officiel ou demandez l’avis d’un professionnel. Vous avez repéré une erreur ? Signalez-la : chaque signalement aide les lecteurs suivants.
Fin de l’étape
Faites les activités de la page, puis terminez l’étape.