78 termes
Glossaire
Les termes de l’IA, du droit et de la sécurité, expliqués simplement. Dans les leçons, ils sont soulignés en pointillé : un clic affiche leur définition.
A
- Agent
- Système qui combine un modèle, des outils et une boucle d’action pour accomplir une tâche.
- AI Act
- Règlement européen sur l’intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, modifié par le règlement (UE) 2026/1744).
- AIPD (DPIA)
- Analyse d’impact relative à la protection des données.
- Anonymisation
- Traitement qui rend impossible, de façon irréversible, d’identifier une personne dans des données ; retirer seulement le nom ne suffit souvent pas.
- ANSSI
- Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.
- API
- Interface permettant à un logiciel d’en utiliser un autre.
- Apprentissage automatique (machine learning)
- Famille de techniques où un modèle apprend à partir d’exemples (un historique chiffré, des images) au lieu de suivre des règles écrites à la main ; l’apprentissage profond en est une branche, fondée sur des réseaux de neurones à nombreuses couches.
- Arcom
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ; désignée autorité de contrôle de l’accessibilité numérique dans le cadre du RGAA 5.
B
- Bac à sable réglementaire
- Cadre contrôlé, mis en place par une autorité, où un fournisseur peut développer et tester un système d’IA innovant pour une durée limitée, sous surveillance (AI Act, article 57).
- Biais (d’un système d’IA)
- Écart systématique dans les résultats d’un système d’IA, qui peut désavantager certaines personnes ; il peut venir des données, de la conception ou de l’usage.
- BPM / RPA
- Gestion de processus métier ; robots logiciels qui reproduisent des gestes (clavier, souris).
- Bureau de l’IA (AI Office)
- Service de la Commission européenne chargé de la mise en œuvre de l’AI Act, notamment pour les modèles d’IA à usage général.
C
- CCT
- Clauses contractuelles types pour les transferts de données hors UE.
- Clause abusive
- Dans un contrat entre un professionnel et un consommateur, clause qui crée, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties (code de la consommation, article L212-1).
- Cloud Act
- Loi américaine du 23 mars 2018 permettant d’exiger d’un fournisseur soumis au droit américain les données qu’il contrôle, où qu’elles soient stockées (18 U.S.C. § 2713).
- CNIL
- Commission nationale de l’informatique et des libertés.
- Contrat d’engagement républicain (CER)
- Engagement en sept points que souscrit une association qui demande une subvention publique ou un agrément de l’État ; il est souscrit par son représentant légal ou son mandataire habilité, en cochant la case du formulaire.
- Copyleft (AGPL)
- Licence libre qui oblige à publier sous la même licence le code qui l’intègre ; l’AGPL-3.0 l’étend aux logiciels proposés en ligne. À lire avant tout usage commercial (cas de YOLO d’Ultralytics).
- CSE
- Comité social et économique, instance de représentation du personnel.
- Cybersecurity Act
- Règlement (UE) 2019/881 sur la certification de cybersécurité, en cours de révision.
D
- Data Act
- Règlement (UE) 2023/2854 sur l’accès aux données, leur partage et le changement de fournisseur cloud.
- Deepfake (hypertrucage)
- Image ou contenu audio ou vidéo généré ou manipulé par l’IA, qui ressemble à des personnes, objets, lieux ou événements existants et peut être pris à tort pour authentique (AI Act, article 3).
- Déployeur
- Dans l’AI Act, personne ou organisme qui utilise un système d’IA sous sa propre autorité, hors usage personnel non professionnel.
- DINUM
- Direction interministérielle du numérique.
- DPA
- Accord de traitement des données (contrat de sous-traitance, article 28 du RGPD).
- DPF
- Data Privacy Framework, cadre de transferts de données entre l’UE et les États-Unis (décision d’adéquation (UE) 2023/1795).
- DPO / DPD
- Délégué à la protection des données.
E
- Embedding
- Représentation numérique d’un texte pour la recherche par similarité.
- EUCS
- Projet de schéma européen de certification de cybersécurité des services cloud, bloqué par le débat sur la souveraineté.
F
- Facture électronique
- Facture émise sous une forme électronique normée (formats UBL, CII ou format mixte) et transmise par une plateforme agréée ; pour les opérations entre entreprises établies en France, un PDF ordinaire ou un scan n’en est pas une.
- Fair-code
- Modèle de licence où le code est visible et auto-hébergeable, avec des restrictions d’usage commercial (cas de n8n) ; ce n’est pas de l’open source au sens de l’OSI.
- FALC (facile à lire et à comprendre)
- Méthode qui rend une information compréhensible par des personnes en situation de handicap intellectuel, selon des règles européennes (mots simples, phrases courtes, mise en page claire) et avec leur participation à la relecture ; sans cette relecture, une version simplifiée n’est pas du FALC.
- Fenêtre de contexte
- Quantité de texte qu’un modèle peut prendre en compte pour produire sa réponse (question, échanges précédents, documents fournis) ; une mémoire de travail, distincte des données d’entraînement.
- Fine-tuning
- Ajustement d’un modèle sur des données spécifiques.
- FISA 702
- Section 702 de la loi américaine sur la surveillance du renseignement étranger (50 U.S.C. § 1881a).
- Fournisseur
- Dans l’AI Act, personne ou organisme qui développe ou fait développer un système d’IA et le met sur le marché ou en service sous son propre nom ou sa propre marque.
H
- Hallucination
- Réponse plausible mais fausse générée par un modèle.
- Hameçonnage (phishing)
- Message frauduleux (courriel, SMS, appel) qui imite un interlocuteur de confiance pour obtenir un paiement, des identifiants ou des données ; l’IA le rend plus crédible, sans faute et personnalisé.
- HDS
- Hébergement de données de santé ; certification obligatoire pour héberger, pour le compte d’un tiers, des données de santé recueillies lors d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social (code de la santé publique, article L1111-8).
I
- IA générative
- Famille d’IA qui produit du texte, des images, du son ou de la vidéo à partir d’une consigne ; les assistants conversationnels en sont l’exemple le plus connu.
- Inférence
- Exécution d’un modèle pour produire une réponse.
L
- LLM
- Grand modèle de langage.
M
- Maîtrise de l’IA (AI literacy)
- Compétences, connaissances et compréhension qui permettent de déployer et d’utiliser l’IA en connaissance de cause ; l’AI Act (article 4) demande aux fournisseurs et déployeurs de la favoriser.
- MCP
- Model Context Protocol, protocole ouvert qui connecte des assistants IA à des outils et à des données ; créé par Anthropic, confié en décembre 2025 à l’Agentic AI Foundation de la Linux Foundation.
- Minimisation
- Principe du RGPD : ne collecter et ne transmettre que les données nécessaires à la finalité ; pour une IA, ne coller que ce qui sert à la tâche.
- Modèle d’IA à usage général
- Modèle capable d’accomplir une large gamme de tâches (les grands modèles de langage, par exemple), soumis à des obligations propres dans l’AI Act.
- Moindre privilège
- Règle de sécurité : ne donner à un outil ou à un agent que les droits strictement nécessaires à sa tâche (lecture seule par défaut, comptes dédiés).
N
- NIS2
- Directive (UE) 2022/2555 sur la cybersécurité des entités essentielles et importantes.
- Note explicative de synthèse
- Note jointe à la convocation des conseillers municipaux, dans les communes de 3 500 habitants et plus, sur les affaires soumises à délibération (code général des collectivités territoriales, article L2121-12).
O
- OCR
- Reconnaissance optique de caractères.
- Omnibus numérique
- Textes de simplification proposés par la Commission fin 2025 ; volet IA adopté (règlement (UE) 2026/1744), volet données (« Data Omnibus ») en négociation.
- Open source
- Logiciel dont la licence respecte la définition de l’Open Source Initiative (OSI) : usage, étude, modification et redistribution libres.
- Open-weight
- Modèle dont les poids sont téléchargeables.
P
- PEMC (small mid-caps)
- Petites entreprises à moyenne capitalisation (recommandation (UE) 2025/1099), qui bénéficient d’allègements dans l’AI Act.
- Pharos
- Plateforme officielle de signalement des contenus illicites publiquement accessibles sur internet (menaces, incitation à la violence, pédocriminalité, discrimination…), dont les signalements sont traités par des policiers et des gendarmes ; ce n’est pas un service d’urgence.
- Plateforme agréée (PA)
- Opérateur de dématérialisation immatriculé par l’administration fiscale pour trois ans renouvelables, par lequel transitent les factures électroniques entre entreprises.
- Production hybride
- Contenu réalisé avec une IA où l’humain garde un rôle actif et dirige la création ; protégeable par le droit d’auteur s’il est original, selon un rapport remis en juillet 2026 au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
- Production synthétique
- Contenu généré sans intervention humaine significative ; hors du champ du droit d’auteur selon le même rapport, qui le rattache au domaine public.
- Prompt / injection de prompt
- Consigne donnée à un modèle / attaque qui détourne ces consignes via du contenu.
Q
- Quantification
- Compression d’un modèle pour réduire son empreinte mémoire.
R
- RAG
- Génération augmentée par récupération ; l’IA répond à partir de documents retrouvés.
- Reconduction tacite
- Renouvellement automatique d’un contrat de services à son terme ; le professionnel doit informer le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction.
- ReCyF
- Référentiel Cyber France de l’ANSSI (mars 2026), qui liste les mesures recommandées pour NIS 2.
- Rétention zéro (ZDR)
- Engagement d’un fournisseur de ne garder ni vos requêtes ni les réponses une fois renvoyées, pour un périmètre précis de produits et de fonctions ; différent de « pas d’entraînement », et en général obtenu sur demande.
- Réversibilité
- Possibilité de changer d’outil ou de fournisseur sans tout perdre : export des données dans un format ouvert, conditions de sortie, absence de pénalité.
- RGAA
- Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
- RGESN
- Référentiel général d’écoconception de services numériques.
- RGPD
- Règlement général sur la protection des données.
S
- SecNumCloud
- Qualification ANSSI des prestataires cloud, qui comprend des exigences d’immunité aux lois extraterritoriales ; elle vaut pour un service précis, à vérifier dans la liste officielle.
- Shadow AI (IA fantôme)
- Usage d’outils d’IA non validés par l’organisation.
- SOC 2
- Référentiel d’audit américain (AICPA) sur les contrôles de sécurité d’un prestataire ; ne vaut pas conformité au RGPD.
- Sous-traitant (RGPD)
- Organisme qui traite des données personnelles pour le compte d’un autre (un fournisseur d’IA, par exemple) ; un contrat encadre ce traitement (article 28 du RGPD).
- Système expert
- Programme qui applique des règles écrites par des spécialistes ; première famille d’IA en usage dans les années 1970 (MYCIN, par exemple).
T
- Température
- Réglage du caractère aléatoire des prédictions d’un modèle : plus haute, des réponses plus variées ; plus basse, des réponses qui s’en tiennent aux formulations les plus probables.
- THESEE
- Plateforme du ministère de l’Intérieur pour porter plainte en ligne ou signaler certaines escroqueries sur internet, réservée aux personnes majeures.
- Token
- Unité de texte traitée par un modèle.
- Tunnel de vente (lead magnet)
- Parcours qui transforme un visiteur en client, souvent à partir d’un contenu gratuit (le « lead magnet ») offert en échange d’une adresse de courriel.
W
- WCAG
- Règles internationales d’accessibilité des contenus web (W3C), base du RGAA.
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