Mention d’information : réunion enregistrée
Avant d’enregistrer une réunion ou un appel, on informe les personnes. Complétez les champs : la mention se met à jour : relisez-la et adaptez-la, puis envoyez-la avant la réunion ou lisez-la au début de l’appel. Rien n’est envoyé : tout reste dans votre navigateur.
Cette réunion est enregistrée et transcrite automatiquement par [organisme responsable] afin de produire un compte rendu. Cet enregistrement repose sur [base légale : votre accord, ou l’intérêt légitime de l’organisme]. Les données sont traitées par [outil], hébergé à [lieu], conservées [durée] et accessibles à [personnes]. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement [modalités]. Vous pouvez aussi demander l’accès aux données qui vous concernent, leur rectification ou leur effacement, et adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr). Contact : [adresse].
Encore 8 champs entre crochets à compléter.
À ne pas oublier
- Envoyez la mention avant la réunion, ou lisez-la au début de l’appel, avant de lancer l’enregistrement.
- Indiquez aussi les coordonnées de votre délégué à la protection des données, si vous en avez désigné un.
- Avec des salariés, un accord donné à son employeur reste fragile : prévoyez une réunion sans enregistrement pour qui s’y oppose.
- Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, le CSE est informé et consulté avant l’introduction de l’outil.
- Effacez l’enregistrement dès que le compte rendu est validé, et ne gardez que ce qui sert.
Modèle tiré du §13.4 de la base de connaissance du site (réunions enregistrées, §7.6), complété des informations minimales que demande laCNIL.