Le paysage en un coup d’œil

  • 6 min
  • 30 points
  • Relu le 4 octobre 2026
  1. 1Le paysage en un coup d’œil
  2. 2L’AI Act : une échelle de risques
  3. 3Le RGPD s’applique aussi à l’IA
  4. 4Travail, accessibilité, droit d’auteur

À la fin de cette étape, vous saurez :

  • Situer les grands textes qui encadrent l’IA et les données
  • Savoir lesquels concernent une petite structure au quotidien

Situation · histoire imaginée

Sonia lit un titre de presse : « AI Act Règlement européen sur l’intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, modifié par le règlement (UE) 2026/1744). Voir le glossaire : jusqu’à 35 millions d’euros d’amende ! » Elle se demande ce qui s’applique vraiment à son magasin de vélos, et ce qui ne la concerne pas.

L’essentiel

Plusieurs textes encadrent l’IA et les données, chacun sur son sujet. Pour une petite structure, le RGPD Règlement général sur la protection des données. Voir le glossaire s’applique tous les jours. L’AI Act demande surtout de favoriser la Maîtrise de l’IA (AI literacy) Compétences, connaissances et compréhension qui permettent de déployer et d’utiliser l’IA en connaissance de cause ; l’AI Act (article 4) demande aux fournisseurs et déployeurs de la favoriser. Voir le glossaire de son personnel (une courte formation, par exemple) et d’être transparent selon les cas, sauf pour quelques usages à haut risque. Les autres textes concernent des situations précises.

Qui encadre quoi ?

Texte Ce qu’il encadre Ce qui compte pour une TPE
RGPD Les données personnelles Dès que vous traitez des données de clients, de prospects ou de salariés, y compris dans un outil d’IA
AI Act Les systèmes d’IA, selon leur niveau de risque Favoriser la maîtrise de l’IA du personnel, être transparent selon les cas ; règles lourdes pour quelques usages, comme le recrutement
Data Act Règlement (UE) 2023/2854 sur l’accès aux données, leur partage et le changement de fournisseur cloud. Voir le glossaire L’accès aux données et le changement de fournisseur cloud Plus aucun frais de changement de fournisseur cloud à partir du 12 janvier 2027
Cloud Act Loi américaine du 23 mars 2018 permettant d’exiger d’un fournisseur soumis au droit américain les données qu’il contrôle, où qu’elles soient stockées (18 U.S.C. § 2713). Voir le glossaire (loi américaine) L’accès des autorités américaines aux données Si votre fournisseur relève du droit américain, même avec des serveurs en Europe
Directive européenne sur l’accessibilité L’accessibilité de produits et services, dont le commerce en ligne Applicable depuis le 28 juin 2025 ; les microentreprises qui fournissent des services en sont exonérées
NIS2 Directive (UE) 2022/2555 sur la cybersécurité des entités essentielles et importantes. Voir le glossaire La cybersécurité de secteurs essentiels et importants Des milliers d’entités dans 18 secteurs ; la loi française de transposition est encore en discussion
Droit d’auteur Les œuvres, les données d’entraînement, ce que vous publiez Respecter les droits sur les textes et images que vous publiez, même générés

Associer

Qui encadre quoi ?

Associez chaque texte à ce qu’il encadre.

TexteCe qu’il encadre
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Pas un avis juridique

Ce module donne des repères, datés du 25 septembre 2026 (loi « Résilience » mise à jour le 10 octobre 2026). Le cadre évolue vite : avant une décision importante, vérifiez le texte officiel ou consultez un professionnel. Les prochaines échéances sont sur la page Veille.

Question

Le texte du quotidien

Choisissez la bonne réponse.

Sonia tient un fichier clients dans son magasin de vélos et utilise un assistant pour ses annonces. Lequel de ces textes s’applique à son magasin tous les jours ?
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À retenir

  • Chaque texte a son sujet : données personnelles, systèmes d’IA, accès aux données, accessibilité, cybersécurité, droit d’auteur.
  • Pour une petite structure, le RGPD est le texte du quotidien.
  • L’AI Act concerne tout le monde, mais pèse surtout sur quelques usages à haut risque.

Sources

Contenu tiré de la base de connaissance du site (§6.1, §6.5, §6.6), dont chaque affirmation est sourcée et datée. Dernière vérification des sources : 10 octobre 2026. À revérifier avant le 30 novembre 2026.

Une précaution. L’auteur de ce site n’est pas juriste. Les règles citées ont été documentées avec soin, à partir de sources officielles datées, mais une erreur ou un changement récent reste possible : en cas de doute, vérifiez le texte officiel ou demandez l’avis d’un professionnel. Vous avez repéré une erreur ? Signalez-la : chaque signalement aide les lecteurs suivants.

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