Un assistant pour les habitants
- 1Des usages utiles au service public
- 2Quand un algorithme aide à décider
- 3Un assistant pour les habitants
À la fin de cette étape, vous saurez :
- Savoir ce qu’un assistant en ligne doit dire aux habitants
- Choisir où l’héberger et à qui le confier
- Garder un service accessible et humain
Situation · histoire imaginée
La commune veut ajouter à son site un assistant qui répond aux questions courantes : horaires de la mairie, inscription à la cantine, ramassage des encombrants. Bernard reçoit trois devis. Lequel choisir, et que doit faire l’assistant ?
L’essentiel
Un assistant en ligne se présente comme une IA : depuis le 2 août 2026, les personnes doivent savoir qu’elles échangent avec une machine Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act)Journal officiel de l’Union européenne.
Source primaire · consultée le 24 septembre 2026
Consulter la source. Il répond à partir des pages officielles de la commune, cite sa source, renvoie vers un agent, et reste accessible comme le reste du site Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA)DINUM.
Source primaire · consultée le 24 septembre 2026
Consulter la source.
Le cahier des charges en six points
- Transparence : un message clair dès l’ouverture (« Je suis un assistant automatique »).
- Réponses sourcées : chaque réponse renvoie à la page officielle d’où elle vient ; sans source, l’assistant le dit et oriente vers la mairie.
- Un humain joignable : un lien ou un numéro pour parler à un agent, toujours visible.
- Pas de données inutiles : l’assistant ne demande ni numéro fiscal, ni situation familiale ; il prévient de ne pas en écrire.
- Accessibilité : utilisable au clavier et avec un lecteur d’écran, comme le reste du site.
- Sécurité : l’assistant ne peut rien modifier (ni dossier, ni rendez-vous) et résiste aux consignes cachées dans les questions.
Question
Le bon assistant
Choisissez la bonne réponse.
Cas d’école · histoire imaginée
L’assistant de la mairie
Bernard, qui gère l’administration d’une petite commune, reçoit l’offre d’un assistant qui « répond à tout ». À vous de guider ses choix, du cahier des charges jusqu’à la première réponse trompeuse.
Un assistant qui se trompe engage celui qui le met en ligne. Une décision étrangère, dont la portée en France est limitée, l’illustre :
Cas limite · Et si… ? · situation imaginée
Quand l’assistant du site promet ce que la règle interdit
Une personne endeuillée consulte l’assistant en ligne d’une compagnie aérienne pour réserver un vol de dernière minute. L’assistant lui explique qu’elle pourra demander après son voyage le tarif réduit prévu pour les deuils, dans un délai de 90 jours. Elle réserve deux vols au plein tarif. Au retour, la compagnie refuse : la page officielle sur ce tarif dit qu’il ne se demande pas après le voyage.
Où l’héberger ?
Les questions des habitants contiennent parfois des informations personnelles. Pour des données sensibles, une offre qualifiée SecNumCloud Qualification ANSSI des prestataires cloud, qui comprend des exigences d’immunité aux lois extraterritoriales ; elle vaut pour un service précis, à vérifier dans la liste officielle. Voir le glossaire par l’ANSSI Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Voir le glossaire apporte des garanties de sécurité et des exigences de protection contre les législations extraterritoriales ; une qualification vaut pour un service précis et une durée limitée, à vérifier dans le catalogue officiel Catalogue des produits et services qualifiés (mis à jour le 15/09/2026)ANSSI.
Source primaire · consultée le 24 septembre 2026
Consulter la source. La centrale d’achat publique CANUT a notifié un accord-cadre « cloud et hébergement » dont un titulaire, qualifié SecNumCloud, propose aussi des modèles de langage hébergés Cloud Temple remporte l’accord-cadre CANUT (communiqué de l’éditeur)Cloud Temple.
Source secondaire · consultée le 24 septembre 2026
Consulter la source : un accord-cadre à examiner avec votre service des marchés publics.
ComprendreFournisseur ou déployeur ?
Si la commune met l’assistant en service sous son propre nom, elle peut être considérée comme son fournisseur au sens de l’AI Act Règlement européen sur l’intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, modifié par le règlement (UE) 2026/1744). Voir le glossaire, et non comme simple utilisatrice. Faites préciser dans le contrat qui assure quoi, notamment l’information des habitants.
À retenir
- L’assistant dit qu’il est une IA, cite ses sources et renvoie vers un agent.
- Ce qu’il dit engage la commune comme une page du site : on le teste et on le corrige.
- Il ne demande pas de données inutiles et ne peut rien modifier.
- Hébergement adapté à la sensibilité des questions, et accessibilité comme le reste du site.
Sources
- Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act), Journal officiel de l’Union européennesource primaire
- Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), DINUMsource primaire
- Catalogue des produits et services qualifiés (mis à jour le 15/09/2026), ANSSIsource primaire
- Cloud Temple remporte l’accord-cadre CANUT (communiqué de l’éditeur), Cloud Templesource secondaire
Contenu tiré de la base de connaissance du site (§5.3, §6.3, §6.5, §8.2), dont chaque affirmation est sourcée et datée. Dernière vérification des sources : 24 septembre 2026.
Une précaution. L’auteur de ce site n’est pas juriste. Les règles citées ont été documentées avec soin, à partir de sources officielles datées, mais une erreur ou un changement récent reste possible : en cas de doute, vérifiez le texte officiel ou demandez l’avis d’un professionnel. Vous avez repéré une erreur ? Signalez-la : chaque signalement aide les lecteurs suivants.
Fin de l’étape
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