Les données des adhérents et des bénévoles
- 1Des usages utiles à une association
- 2Les données des adhérents et des bénévoles
- 3Des règles simples entre bénévoles
À la fin de cette étape, vous saurez :
- Savoir ce que la CNIL attend d’une association pour ses fichiers
- Distinguer ce qu’on peut confier à un assistant de ce qui reste dans les outils de l’association
Situation · histoire imaginée
Un bénévole de l’association de Jeanne propose de coller le fichier des adhérents dans un assistant gratuit, pour qu’il rédige les relances de cotisation une à une. C’est rapide, et les adhérents ont bien donné leurs coordonnées à l’association. Où est le problème ?
L’essentiel
Les noms, adresses, numéros de téléphone et courriels des adhérents, des bénévoles et des donateurs sont des données personnelles, et l’association a les mêmes obligations qu’une entreprise. Confier ce fichier à un assistant grand public revient à le transmettre à un tiers sans cadre. Pour écrire des relances, un modèle avec des champs à remplir suffit, et la fusion se fait dans votre outil d’envoi.
Ce que la CNIL attend d’une association
Le guide de la CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés. Voir le glossaire pour les associations, publié en 2021, date d’avant les assistants d’IA, mais ses principes s’appliquent à tout outil qui reçoit ces données Guide de sensibilisation au RGPD pour les associations (10/11/2021)CNIL.
Source primaire · consultée le 2 octobre 2026
Consulter la source :
- Informer les membres, les bénévoles et les donateurs de la façon dont leurs données sont traitées Fichier des membres, bénévoles et donateurs d’associations, que faire ?CNIL.
Source primaire · consultée le 2 octobre 2026
Consulter la source. - Inscrire chaque fichier au registre des traitements, sécuriser les données et vérifier si une analyse d’impact est nécessaire.
- Limiter l’accès : chacun n’accède qu’aux données utiles à sa tâche.
- Ne pas conserver sans limite : la CNIL indique de ne pas garder sans limite les données d’un ancien adhérent : trois ans après la fin de son adhésion, l’association demande à la personne si elle souhaite rester sollicitée, et supprime ou archive ses données sinon. Pendant ce délai, chaque relance doit offrir un moyen simple et gratuit de s’y opposer, comme un lien de désinscription.
Vrai ou faux
Les fichiers d’une association
Vrai ou faux ?
Cas d’école · histoire imaginée
Le fichier des adhérents
Jeanne préside une association de quartier. Les relances de cotisation prennent des soirées. À vous de guider ses choix, entre gain de temps et protection des adhérents.
La durée de conservation se voit mieux avec un fichier qu’on laisse vieillir :
Simulation
Le fichier qui vieillit
Voici le fichier imaginé d’une association : 14 fiches, sans nom. Faites avancer le temps sans rien supprimer, et regardez combien de fiches dépassent trois ans après la fin de l’adhésion. Avancez d’au moins deux ans.
6 actuels, 4 anciens de moins de trois ans, 4 à traiter.
- Fiche 1 adhésion en cours Actuel
- Fiche 2 adhésion en cours Actuel
- Fiche 3 adhésion en cours Actuel
- Fiche 4 adhésion en cours Actuel
- Fiche 5 adhésion en cours Actuel
- Fiche 6 adhésion en cours Actuel
- Fiche 7 fin : mars 2026 Moins de 3 ans
- Fiche 8 fin : juin 2025 Moins de 3 ans
- Fiche 9 fin : janvier 2024 Moins de 3 ans
- Fiche 10 fin : novembre 2023 Moins de 3 ans
- Fiche 11 fin : février 2023 À traiter
- Fiche 12 fin : septembre 2022 À traiter
- Fiche 13 fin : mai 2021 À traiter
- Fiche 14 fin : décembre 2020 À traiter
- Adhérent actuel : Données utiles à la vie de l’association.
- Ancien adhérent, moins de trois ans : La CNIL recommande de garder ces données trois ans au plus pour les relances, avec un moyen simple de s’y opposer.
- Plus de trois ans après la fin : La CNIL recommande de demander à la personne si elle souhaite continuer à être sollicitée ; sinon, de supprimer ou d’archiver.
Les données sensibles et les mineurs
Opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé et autres catégories sensibles : ces données sont interdites de traitement par principe Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)Journal officiel de l’Union européenne.
Source primaire · consultée le 24 septembre 2026
Consulter la source. Une association à but non lucratif de nature politique, philosophique, religieuse ou syndicale peut en traiter pour ses membres, ses anciens membres et les personnes en contact régulier, à condition de ne pas les communiquer hors de l’association sans leur accord Guide de sensibilisation au RGPD pour les associations (10/11/2021)CNIL.
Source primaire · consultée le 2 octobre 2026
Consulter la source. Cette exception ne dispense pas d’une base légale au titre de l’article 6 du RGPD Règlement général sur la protection des données. Voir le glossaire. Une association de sorties extra-scolaires peut, elle, recueillir les allergies des enfants avec l’accord de leurs représentants légaux.
Dans tous les cas, ces données n’ont pas leur place dans un assistant grand public. Pour les photos, la CNIL rappelle qu’il faut l’accord de la personne photographiée, ou du responsable légal pour un mineur, de préférence par écrit et pour des usages précis, avec une vigilance particulière pour les mineurs. Un accord donné par consentement peut être retiré à tout moment Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)Journal officiel de l’Union européenne.
Source primaire · consultée le 24 septembre 2026
Consulter la source.
Que confier à l’assistant ?
| On peut confier | On garde dans les outils de l’association |
|---|---|
| Un modèle de relance avec des champs « prénom » et « montant » | Le fichier des adhérents, avec leurs coordonnées |
| Un texte de présentation déjà publié, à reformuler | La liste de présence d’une réunion |
| Un plan de bilan d’activité, sans nom de personne | Les informations de santé ou les photos d’enfants |
Si vous devez malgré tout confier des données d’adhérents à un outil d’IA, traitez-les comme des données de clients : feu rouge, c’est-à-dire un outil sous contrat qui traite les données dans l’Union, ou une solution locale, après avoir retiré ce qui n’est pas nécessaire. Un fournisseur d’IA qui reçoit ces données devient un Sous-traitant (RGPD) Organisme qui traite des données personnelles pour le compte d’un autre (un fournisseur d’IA, par exemple) ; un contrat encadre ce traitement (article 28 du RGPD). Voir le glossaire : cela demande un contrat Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)Journal officiel de l’Union européenne.
Source primaire · consultée le 24 septembre 2026
Consulter la source.
À retenir
- Une association a les mêmes obligations qu’une entreprise pour les données de ses adhérents.
- Informer, tenir un registre, limiter l’accès, ne pas garder sans limite : trois ans après la fin de l’adhésion, on demande à la personne si elle veut rester sollicitée, sinon on supprime ou on archive.
- Un modèle à champs vides remplace le fichier collé dans un assistant.
Sources
- Guide de sensibilisation au RGPD pour les associations (10/11/2021), CNILsource primaire
- Fichier des membres, bénévoles et donateurs d’associations, que faire ?, CNILsource primaire
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Journal officiel de l’Union européennesource primaire
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