Des règles simples entre bénévoles
- 1Des usages utiles à une association
- 2Les données des adhérents et des bénévoles
- 3Des règles simples entre bénévoles
À la fin de cette étape, vous saurez :
- Repérer les usages de l’IA qui se font sans que le bureau le sache
- Écrire une charte courte qui tient en une page
Situation · histoire imaginée
Jeanne découvre par hasard que Mehdi, un bénévole dévoué, écrit les comptes rendus et les messages aux adhérents avec son assistant gratuit personnel, en lui collant la liste de présence et quelques coordonnées. Il n’a rien caché : personne ne lui avait dit que cela posait un problème.
L’essentiel
Dans une association, l’IA entre par les bénévoles, avec les meilleures intentions : c’est l’IA « fantôme ». Plutôt que d’interdire, le bureau fixe quelques règles écrites sur une page : quels usages sont utiles, quelles données ne sortent jamais, qui relit, et à qui poser une question.
Une charte d’une page
Les mêmes rubriques que dans une entreprise, en plus court :
- Les usages permis : rédaction, reformulation, idées, modèles.
- Les outils : ceux que l’association a choisis, avec leurs réglages de confidentialité.
- Les données : ni fichier d’adhérents, ni liste de présence, ni santé, ni photo d’enfant dans un outil grand public.
- La vérification : tout texte est relu, tout chiffre vérifié dans la comptabilité avant diffusion.
- Le référent : une personne du bureau à qui poser la question, sans crainte d’être jugé.
Classer
Dans la charte de l’association
Cet usage est-il permis par la charte d’une page ?
À classer (5)
Un modèle de courrier de relance avec des champs à remplir.
Le fichier des adhérents collé dans un assistant gratuit.
La reformulation d’un texte de présentation déjà publié sur le site.
La liste de présence d’une réunion, avec les noms et les numéros de téléphone, collée dans un assistant.
Un premier jet de compte rendu à partir de notes sans nom de personne, relu par le bureau.
Permis 0
Interdit 0
Qui décide, et comment former
La décision revient à l’instance qui dirige l’association, selon vos statuts : le bureau ou le conseil d’administration. Présentez la charte aux bénévoles lors d’une réunion, et recueillez leurs remarques : une règle comprise est mieux suivie.
Le règlement européen sur l’IA demande aux organisations qui utilisent l’IA dans leur activité de prendre des mesures pour favoriser la Maîtrise de l’IA (AI literacy) Compétences, connaissances et compréhension qui permettent de déployer et d’utiliser l’IA en connaissance de cause ; l’AI Act (article 4) demande aux fournisseurs et déployeurs de la favoriser. Voir le glossaire de leurs équipes, sans exiger un niveau garanti pour chacun Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act)Journal officiel de l’Union européenne.
Source primaire · consultée le 24 septembre 2026
Consulter la source Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (« omnibus IA »), modifiant l’AI ActJournal officiel de l’Union européenne.
Source primaire · consultée le 24 septembre 2026
Consulter la source. Pour une association, cela peut commencer simplement, par une courte présentation et cette page : un exemple concret vaut mieux qu’un règlement.
À vous d’essayer
Le générateur de charte produit une première version à adapter, avec votre nom, vos outils et votre référent.
Question
Réagir aux usages cachés
Choisissez la bonne réponse.
À retenir
- L’IA entre dans une association par les bénévoles : mieux vaut une règle courte qu’un silence.
- Une page suffit : usages, outils, données, vérification, référent.
- Le bureau, ou l’instance prévue par vos statuts, décide ; les bénévoles relisent le projet avant qu’on l’adopte.
Sources
- Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act), Journal officiel de l’Union européennesource primaire
- Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (« omnibus IA »), modifiant l’AI Act, Journal officiel de l’Union européennesource primaire
Contenu tiré de la base de connaissance du site (§7.2, §7.3, §6.3), dont chaque affirmation est sourcée et datée. Dernière vérification des sources : 24 septembre 2026.
Une précaution. L’auteur de ce site n’est pas juriste. Les règles citées ont été documentées avec soin, à partir de sources officielles datées, mais une erreur ou un changement récent reste possible : en cas de doute, vérifiez le texte officiel ou demandez l’avis d’un professionnel. Vous avez repéré une erreur ? Signalez-la : chaque signalement aide les lecteurs suivants.
Fin de l’étape
Faites les activités de la page, puis terminez l’étape.