Le feu tricolore des données
- 1« Hébergé en France » : quatre questions à poser
- 2Le chemin de vos données
- 3Le feu tricolore des données
- 4Cas d’école : « hébergé en France »
À la fin de cette étape, vous saurez :
- Classer ses données en quatre niveaux, du public au très sensible
- Appliquer la règle d’usage de l’IA qui correspond à chaque niveau
- Retirer les données personnelles d’un texte avant de l’envoyer
Situation · histoire imaginée
Karim veut une règle simple, que toute l’équipe retienne, pour savoir quelles données on peut confier à quel outil.
L’essentiel
Une règle d’or d’abord : ne jamais soumettre de données personnelles sensibles ou confidentielles à une IA publique. Ensuite, classer ses données en quatre niveaux et associer à chacun une règle d’usage. Pour une petite équipe, trois couleurs suffisent : vert, orange, rouge.
Quatre niveaux, trois couleurs
| Couleur | Niveau | Exemples | Règle d’usage de l’IA |
|---|---|---|---|
| Vert | Public | Contenus déjà publiés, offres, communiqués | Tout outil de la liste des outils autorisés |
| Orange | Interne | Notes de travail, procédures, documents non sensibles | Outil validé sous contrat ; pas de service grand public sans réglages de confidentialité |
| Rouge | Confidentiel | Contrats, données clients, données RH, secrets d’affaires | Outil sous contrat qui traite les données dans l’Union européenne sans s’en servir pour entraîner ses modèles, de préférence chez un fournisseur européen, ou solution locale ; retirer ou Anonymisation Traitement qui rend impossible, de façon irréversible, d’identifier une personne dans des données ; retirer seulement le nom ne suffit souvent pas. Voir le glossaire ce qui n’est pas nécessaire |
| Rouge | Très sensible | Santé, données de mineurs, convictions, infractions, secrets professionnels | Solution locale ou cloud qualifié uniquement, après analyse d’impact et validation par la personne chargée de la protection des données ou par la direction |
Pour les données de santé recueillies dans le cadre de soins ou d’un suivi social ou médico-social, l’hébergeur doit en plus être certifié HDS Hébergement de données de santé ; certification obligatoire pour héberger, pour le compte d’un tiers, des données de santé recueillies lors d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social (code de la santé publique, article L1111-8). Voir le glossaire Code de la santé publique, article L1111-8 (hébergement de données de santé)Légifrance.
Source primaire · consultée le 1 octobre 2026
Consulter la source.
Classer
Le feu tricolore des données
Classez chaque donnée du cabinet selon la règle d’usage de l’IA qui s’applique.
À classer (7)
Les tarifs publiés sur le site du cabinet
Le texte d’une offre d’emploi déjà en ligne
La procédure interne de classement des archives
Le compte rendu d’une réunion d’organisation de l’équipe
Le bilan comptable d’un client
La liste des clients avec leurs coordonnées
L’arrêt maladie d’un salarié
Vert 0
Public, tous les outils
Orange 0
Interne, outils validés sous contrat
Rouge 0
Confidentiel, outil sous contrat qui traite les données dans l’Union, ou solution locale. Très sensible, solution locale ou cloud qualifié uniquement
Pour un texte précis, l’outil Feu tricolore des données fait ce tri : cochez ce qu’il contient, il donne la couleur, la règle et les données à retirer pour baisser d’un cran.
Avant d’envoyer : minimiser
Même avec le bon outil, n’envoyez que ce qui est utile à la tâche. Pour reformuler un courriel, l’assistant n’a besoin ni du nom du client, ni de son téléphone, ni de ses coordonnées bancaires.
Repérer
Avant de coller un texte
Vous voulez faire reformuler ce courriel par un assistant grand public. Repérez les passages à retirer ou à remplacer d’abord.
Bonjour, je suis Claire Martin, cliente du cabinet depuis 2019. À la suite de mon hospitalisation en mars, je n’ai pas pu vous envoyer mes relevés bancaires. Vous pouvez me joindre au 06 39 98 12 34. Voici mon IBAN : FR76 0000 0000 0000 0000 0000 000. Merci de votre compréhension.
Touchez ou cliquez sur les passages concernés ; touchez à nouveau pour annuler.
ComprendreLes principes du RGPD qui s’appliquent à l’IA
Finalité, Minimisation Principe du RGPD : ne collecter et ne transmettre que les données nécessaires à la finalité ; pour une IA, ne coller que ce qui sert à la tâche. Voir le glossaire, exactitude, durée de conservation, sécurité, responsabilité : ces principes du RGPD Règlement général sur la protection des données. Voir le glossaire s’appliquent aux données que vous saisissez dans une IA Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)Journal officiel de l’Union européenne.
Source primaire · consultée le 24 septembre 2026
Consulter la source. Les Hallucination Réponse plausible mais fausse générée par un modèle. Voir le glossaire posent d’ailleurs un problème d’exactitude. Pour les traitements à risque (données sensibles, évaluation de personnes, grande échelle), une analyse d’impact (AIPD (DPIA) Analyse d’impact relative à la protection des données. Voir le glossaire) est à envisager.
À retenir
- Règle d’or : pas de données personnelles sensibles ou confidentielles dans une IA publique.
- Vert pour le public, orange pour l’interne avec un outil validé, rouge pour le confidentiel et le très sensible.
- Avant d’envoyer un texte, retirez ce qui n’est pas utile : noms, coordonnées, informations de santé.
Sources
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Journal officiel de l’Union européennesource primaire
- Utiliser l’IA générative dans les TPE et PME, CNILsource primaire
- Code de la santé publique, article L1111-8 (hébergement de données de santé), Légifrancesource primaire
Contenu tiré de la base de connaissance du site (§3, §6.2, §7.2), dont chaque affirmation est sourcée et datée. Dernière vérification des sources : 1 octobre 2026.
Une précaution. L’auteur de ce site n’est pas juriste. Les règles citées ont été documentées avec soin, à partir de sources officielles datées, mais une erreur ou un changement récent reste possible : en cas de doute, vérifiez le texte officiel ou demandez l’avis d’un professionnel. Vous avez repéré une erreur ? Signalez-la : chaque signalement aide les lecteurs suivants.
Fin de l’étape
Faites les activités de la page, puis terminez l’étape.