Écrire sa charte
À la fin de cette étape, vous saurez :
- Connaître les dix rubriques d’une charte d’usage de l’IA
- Rédiger une première version de sa charte avec le générateur
Situation · histoire imaginée
Nathalie a choisi un outil sous contrat. Reste à écrire les règles, sans y passer une semaine, et sans en faire un règlement que personne ne lira.
L’essentiel
Une charte d’usage peut tenir en deux pages, en dix rubriques : objet, outils, données, vérification, transparence, propriété intellectuelle, sécurité, formation, signalement, revue. Le cœur, c’est la règle sur les données : quel niveau de données dans quel outil.
Les données, niveau par niveau
| Niveau | Exemples | Règle proposée |
|---|---|---|
| Public | Contenus déjà publiés, offres, communiqués | Tout outil de la liste des outils autorisés |
| Interne | Notes de travail, procédures, documents non sensibles | Outil validé sous contrat ; pas de service grand public sans réglages de confidentialité |
| Confidentiel | Contrats, données clients, données RH, secrets d’affaires | Outil sous contrat qui traite les données dans l’Union européenne sans s’en servir pour entraîner ses modèles, de préférence chez un fournisseur européen, ou solution locale ; retirer ou Anonymisation Traitement qui rend impossible, de façon irréversible, d’identifier une personne dans des données ; retirer seulement le nom ne suffit souvent pas. Voir le glossaire ce qui n’est pas nécessaire |
| Très sensible | Santé, données de mineurs, convictions, infractions, secrets professionnels | Solution locale ou cloud qualifié uniquement, après analyse d’impact et validation par la personne chargée de la protection des données ou par la direction |
Pour une toute petite structure, le feu tricolore du module « Vos données » suffit souvent : vert, orange, rouge.
Associer
Chaque règle, sa rubrique
Associez chaque règle à la rubrique de la charte où elle trouve sa place.
| Rubrique | Règle |
|---|---|
À vous d’essayer
Ouvrez le générateur de charte : complétez le nom de votre organisation, vos outils et la personne référente. La charte se met à jour, prête à copier ou à exporter.
Une charte s’écrit avec l’équipe
Une charte imposée d’en haut risque de rester dans un tiroir. Relisez le brouillon avec les personnes qui utilisent les outils : elles savent ce qui est réaliste. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’introduction de nouvelles technologies passe aussi par le CSE Comité social et économique, instance de représentation du personnel. Voir le glossaire Code du travail, article L2312-8 (consultation du CSE)Légifrance.
Source primaire · consultée le 24 septembre 2026
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Question
Quel outil pour des contrats ?
Choisissez la bonne réponse.
À retenir
- Dix rubriques, deux pages : l’essentiel est la règle sur les données, niveau par niveau.
- Le générateur donne une première version ; relisez-la avec l’équipe.
- Une charte se revoit régulièrement, comme les outils qu’elle encadre.
Sources
- Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative, CNILsource primaire
- Code du travail, article L2312-8 (consultation du CSE), Légifrancesource primaire
Contenu tiré de la base de connaissance du site (§7.2, §7.3), dont chaque affirmation est sourcée et datée. Dernière vérification des sources : 24 septembre 2026.
Une précaution. L’auteur de ce site n’est pas juriste. Les règles citées ont été documentées avec soin, à partir de sources officielles datées, mais une erreur ou un changement récent reste possible : en cas de doute, vérifiez le texte officiel ou demandez l’avis d’un professionnel. Vous avez repéré une erreur ? Signalez-la : chaque signalement aide les lecteurs suivants.
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