Écrire sa charte

  • 8 min
  • 30 points
  • Relu le 4 octobre 2026
  1. 1Le cas de l’IA fantôme
  2. 2Écrire sa charte
  3. 3Faire vivre les règles

À la fin de cette étape, vous saurez :

  • Connaître les dix rubriques d’une charte d’usage de l’IA
  • Rédiger une première version de sa charte avec le générateur

Situation · histoire imaginée

Nathalie a choisi un outil sous contrat. Reste à écrire les règles, sans y passer une semaine, et sans en faire un règlement que personne ne lira.

L’essentiel

Une charte d’usage peut tenir en deux pages, en dix rubriques : objet, outils, données, vérification, transparence, propriété intellectuelle, sécurité, formation, signalement, revue. Le cœur, c’est la règle sur les données : quel niveau de données dans quel outil.

Les données, niveau par niveau

Niveau Exemples Règle proposée
Public Contenus déjà publiés, offres, communiqués Tout outil de la liste des outils autorisés
Interne Notes de travail, procédures, documents non sensibles Outil validé sous contrat ; pas de service grand public sans réglages de confidentialité
Confidentiel Contrats, données clients, données RH, secrets d’affaires Outil sous contrat qui traite les données dans l’Union européenne sans s’en servir pour entraîner ses modèles, de préférence chez un fournisseur européen, ou solution locale ; retirer ou Anonymisation Traitement qui rend impossible, de façon irréversible, d’identifier une personne dans des données ; retirer seulement le nom ne suffit souvent pas. Voir le glossaire ce qui n’est pas nécessaire
Très sensible Santé, données de mineurs, convictions, infractions, secrets professionnels Solution locale ou cloud qualifié uniquement, après analyse d’impact et validation par la personne chargée de la protection des données ou par la direction

Pour une toute petite structure, le feu tricolore du module « Vos données » suffit souvent : vert, orange, rouge.

Associer

Chaque règle, sa rubrique

Associez chaque règle à la rubrique de la charte où elle trouve sa place.

RubriqueRègle
Répondez à tout pour valider.

À vous d’essayer

Ouvrez le générateur de charte : complétez le nom de votre organisation, vos outils et la personne référente. La charte se met à jour, prête à copier ou à exporter.

Une charte s’écrit avec l’équipe

Une charte imposée d’en haut risque de rester dans un tiroir. Relisez le brouillon avec les personnes qui utilisent les outils : elles savent ce qui est réaliste. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’introduction de nouvelles technologies passe aussi par le CSE Comité social et économique, instance de représentation du personnel. Voir le glossaire Code du travail, article L2312-8 (consultation du CSE)Légifrance.
Source primaire · consultée le 24 septembre 2026
Consulter la source
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Question

Quel outil pour des contrats ?

Choisissez la bonne réponse.

L’équipe veut faire résumer des contrats clients par un assistant. D’après la règle sur les données de la charte, quel outil convient pour ces données confidentielles ?
Répondez à tout pour valider.

À retenir

  • Dix rubriques, deux pages : l’essentiel est la règle sur les données, niveau par niveau.
  • Le générateur donne une première version ; relisez-la avec l’équipe.
  • Une charte se revoit régulièrement, comme les outils qu’elle encadre.

Sources

Contenu tiré de la base de connaissance du site (§7.2, §7.3), dont chaque affirmation est sourcée et datée. Dernière vérification des sources : 24 septembre 2026.

Une précaution. L’auteur de ce site n’est pas juriste. Les règles citées ont été documentées avec soin, à partir de sources officielles datées, mais une erreur ou un changement récent reste possible : en cas de doute, vérifiez le texte officiel ou demandez l’avis d’un professionnel. Vous avez repéré une erreur ? Signalez-la : chaque signalement aide les lecteurs suivants.

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