Un algorithme intervient dans une décision
Que doit dire, publier et contrôler une collectivité quand un logiciel contribue à une décision individuelle ? Tout se passe dans votre navigateur : aucune IA n’est appelée et rien n’est envoyé.
L’outil d’orientation
Outil d’orientation
Un algorithme intervient dans une décision, que doit faire votre collectivité ?
Deux questions pour savoir ce qu’une collectivité doit dire, publier et garder sous contrôle humain quand un logiciel, avec ou sans IA, contribue à une décision individuelle.
Outil pédagogique, pas un avis juridique. État du droit au 3 octobre 2026. En cas de doute, demandez conseil à votre service juridique ou à votre association d’élus.
Le logiciel (une IA, ou une simple règle de calcul) sert-il à fonder une décision individuelle, par exemple attribuer, refuser ou classer une demande ?
Une décision individuelle vise une personne ou une famille précise : une place en crèche, une aide, une autorisation.
Pour comprendre
La leçon Quand un algorithme aide à décider explique ce que vous venez d’observer, avec ses sources.