Le calendrier d’une convocation
À quelle date envoyer la convocation et la note de synthèse, et quand commencer à les préparer ? Tout se passe dans votre navigateur : aucune IA n’est appelée et rien n’est envoyé.
La simulation
Simulation
Le calendrier d’une convocation
Choisissez la date de la séance et la taille de la commune, puis réglez le temps de chaque étape. Essayez au moins deux délais légaux différents (une autre taille de commune, ou l’urgence).
Délai légal : 5 jours francs, sans compter le jour de l’envoi ni celui de la séance.
Dernier jour pour envoyer la convocation : vendredi 20 novembre 2026
- Sans assistant commencer la note au plus tard le samedi 14 novembre 2026 (6 jours de préparation)
- Avec un assistant commencer la note au plus tard le lundi 16 novembre 2026 (4 jours de préparation)
L’assistant fait gagner 2 jours sur la rédaction. Le délai légal ne bouge pas : la date limite d’envoi reste la même, et les relectures restent à faire.
Dans une commune de cette taille, une note explicative de synthèse accompagne la convocation.
Repère pédagogique en jours calendaires, sans tenir compte des week-ends, des jours fériés ni des modalités d’envoi : ce n’est pas un avis juridique, à confirmer auprès de la préfecture.
Pour comprendre
La leçon Des usages utiles au service public explique ce que vous venez d’observer, avec ses sources.